L’abbé Pierre disait :
« le logement, c’est une question de justice »
La mixité sociale dans le logement, c’est fini !
Le 1er février 2008, selon le dernier bilan du rapport de la Fondation Abbé Pierre sur l'état du mal-logement, près de 6 millions de personnes (5 948 000) seraient en situation de réelle fragilité à court ou moyen terme.
La crise du logement en France, ne cesse de s’aggraver et demeure une triste réalité pour notre pays. Au lieu de se résorber, elle frappe durement des couches de plus en plus nombreuses de la population et particulièrement les familles de condition modeste ou très modeste.
La politique mise en œuvre dans notre pays, n’entend pas apporter de réponses et de solutions économiquement et socialement efficaces.
Elle s'accompagne d'une campagne idéologique, qui tente d'opposer les mal-logés aux logés, qui accrédite l'idée que les locataires HLM ne sont que des nantis, et qu'une bonne part d'entre eux n’a rien y faire.
Au contraire, la demande est de plus en plus sociale. Elle est sociale parce qu'elle touche les familles qui connaissent les plus grandes difficultés.
Aujourd’hui, se loger et se maintenir dans son logement est « un véritable parcours du combattant ».
Est-il besoin de rappeler que dans le même temps, les loyers et les charges ne cessent de grimper, et contrairement à ce qui est répandu, ils progressent plus vite que l'inflation.
Les aides à la personne ne sont pas revalorisées la hauteur des besoins des familles. La charge logement, premier poste du budget familial, est devenue insupportable.
L’État continu son désengagement financier de la construction sociale, sans pour autant diminuer son effort en matière d'exonération fiscale pour le secteur privé.
Après le cadeau fiscal de 15 milliards d'euros en 2007, le gouvernement et sa majorité, veulent accentuer ce désengagement en transférant sur d'autres acteurs des charges financières et principalement sur les locataires HLM.
C'est ainsi, que le budget logement 2009 sera en diminution de 7 %. Cela va peser lourdement sur la construction sociale, la rénovation, l'équilibre du budget des organismes et particulièrement celui des familles.
La loi Boutin, va aggraver de manière brutale la situation des organismes et surtout celle des familles. C’est une attaque frontale contre le logement social. C'est une remise en cause sans précédent, s'agissant de l'obligation de la Convention d'Utilité Sociale pour les organismes HLM, la mutualisation entre organismes donc entre locataires, la remise en cause de la garantie au maintien dans les lieux, dans le cas de dépassement de ressources ou de logements considérés comme insuffisamment occupés, prémices de l'instauration d'un bail à durée déterminée pour les locataires HLM, la baisse de 10 % des plafonds, la modification de l'article 55 de la loi SRU, la réduction des délais en matière d'expulsions locatives…
À cela s'ajoute les mauvais coups des congés, et un surloyer dit « dissuasif », qui va toucher brutalement les familles qui seront au-dessus des plafonds.
Pour faire échec cette politique de régression sociale, qui aggravera pauvreté, la précarité, accentue l'exclusion. Le MoDem doit prendre toute sa place dans ce débat et combat pour l’équilibre et la justice sociale.
Le logement social doit être déclaré « priorité nationale »
L’Etat doit prendre ses responsabilités et mettre les moyens nécessaires pour répondre aux besoins et aux urgences.
Tony, tu as entièrement raison d'écrire que l'aide à la personne est insuffisante, mais je ne suis pas sur le terrain du logement social...Ceux-ci sont attribués de façon tout à fait arbitraire suivant des critères de copinage ou de clientèlisme.
La personne logée dans un HLM a droit de fait à une veritable rente fictive à vie.
Prenons un logement quelconque...
Si celui-ci est habité par le propriètaire, l'Etat (ou les collectivités territoriales) encaisse:
-la taxe d'habitation.
-la taxe fonbcière.
-les droits de mutation lors des changements de propriétaires.
Par contre si ce logement est mis en location en plus des taxes et droit enoncés plus haut,l'Etat encaisse en plus des 11% du loyer que le propriètaire verse sous forme de CSG (et assimilé), l'Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques.
Cet impot qui s'exerce sur environ 95% du loyer encaissé est fonction de la tranche d'impot.
-Ainsi pour un propriétaire condition modeste dont le revenu (hors des loyers encaissés)est de 960 €uros par mois la tranche en question est de 14%
l'Etat perçoit donc en plus 24,2 % du loyer.
-Si les revenus du propriétaire sont plus elevés et se situent dans la tranche à 30%, l'Etat perçoit 39,3 % du loyer.
Nicolas Sarkozy à déclaré à juste titre qu'il entendait priviligier l'accès à la propriété du logement principal... mais l'Etat ne crache pas sur le surcroit de recettes du au système de location dans le secteur privé.
CE SYSTEME EST INJUSTE
Pour établir une justice il conviendrait
-De metre un terme à la délapidation du patrimoine des logements sociaux du fait de la vente (ou bradage) de ceux-ci
-D'abandonner "l'aide à la pierre" et d'aligner les loyers des HLM sur ceux du secteur locatif privé .
-D'octroyer à TOUS les locataires une allocation logement de 25% du loyer versé au titre de la résidence principale
-D'étudier au cas par cas, et année par année, la situation financière des familles en difficulté afin d'attribuer une allocation supplémentaire d'intégration suivant des barèmes sans effets de seuil.
Rédigé par: Claude Aubry | 15 octobre 2008 à 22:08