Les sénateurs du MoDem ont annoncé jeudi qu'ils s'opposeraient à la modification de la loi SRU qui oblige les communes à avoir 20% de logements sociaux prévue dans le projet de loi sur le Logement qui vient en discussion au Sénat mardi.http://www.senat.fr/dossierleg/pjl07-497.html
Les sénateurs du MoDem précisent dans un communiqué qu’ils déposeront un amendement au texte de Christine Boutin "afin d'en supprimer l'article 17" qui "propose d'intégrer dans le décompte des 20 % de logements locatifs sociaux, les logements financés à l'aide de prêts destinés à l'accession à la propriété Pass foncier, PSLA ".
Les sénateurs du MoDem s'élèvent contre cette mesure qui compromet l'efficacité de la loi SRU.
L'objectif de cette loi "est à la fois d'inciter les communes à produire davantage de logements locatifs sociaux et d'encourager une répartition plus équilibrée du logement social sur le territoire".
La gauche sénatoriale est également opposée à cet article du projet de loi.
Dans la nouvelle configuration politique du Sénat, issue du scrutin sénatorial du 21 septembre, l'UMP a besoin des centristes pour être majoritaire.
En avril 2008 le Sénat avait supprimé la même modification de la loi SRU, à l'époque proposée par le biais d'un amendement du député Patrick Ollier (UMP) à un projet de loi Borloo sur le logement.
Une manifestation des locataires et des associations est prévue devant le Sénat aussi à 17 heures
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